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Conditions générales de vente Lucie Lauv

LE VENDEUR

Le Vendeur, Lucie Lauv, dont le siège social est situé au 46 boulevard Ménilmontant 75020 Paris, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 75268923200029

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet https://lucielauv.com des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Lucie Lauv se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Lucie Lauv ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Lucie Lauv.

Les informations communiquées à Lucie Lauv dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Lucie Lauv pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Lucie Lauv se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Lucie Lauv en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

LA COMMANDE

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Lucie Lauv ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Lucie Lauv sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Lucie Lauv reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.lucielauv.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Lucie Lauv doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

Dans le cas d’une rupture de stock de l’un des matériaux entrant dans la composition d’un bijoux fantaisie, Lucie Lauv pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Lucie Lauv fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur la e-boutique de www.lucielauv.com sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus uniquement pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Pour toute commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

Lucie Lauv peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc…), la commande ne sera pas enregistrée par Lucie Lauv. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Lucie Lauv de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi)

Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Lucie Lauv qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l’achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Lucie Lauv ne saurait être tenu responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Lucie Lauv s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Lucie Lauv ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Lucie Lauv demande au Client de le prévenir par mail (lucie.scpl@gmail.com) A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l’adresse suivante :

Lucie Lauv
46, boulevard Ménilmontant 75020 Paris

Lucie Lauv se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d’expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux fantaisie  restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.

Lucie Lauv conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits rendus doivent être envoyés à Lucie Lauv en une seule expédition. Lucie Lauv se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Lucie Lauv fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les produits Lucie Lauv et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Lucie Lauv.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Lucie Lauv. Ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Lucie Lauv par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

Lucie Lauv assure les réparations de ses bijoux fantaisie.

Le Client doit au préalable contacter Lucie Lauv pour expliquer le problème rencontré et s’assurer d’un devis. L’envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. Lucie Lauv prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par chèque selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail. Lucie Lauv n’impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Lucie Lauv s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant Lucie Lauv par mail ou par courrier.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Lucie Lauv ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Lucie Lauv ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Lucie Lauv conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Lucie Lauv via le site web www.lucielauv.com sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

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Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lucielauv.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lucie Lauv – 75268923200029 – 46 bd de Ménilmontant 75020 Paris France
Créateur : Lucie Lauv
Responsable publication : Lucie Lauv – lucie.lauv@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lucie Lauv – lucie.lauv@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Crédits : Lucie Lauv

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lucielauv.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lucielauv.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lucie Lauv, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lucielauv.com est mis à jour régulièrement par Lucie Lauv. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.lucielauv.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lucie Lauv s’efforce de fournir sur le site www.lucielauv.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lucielauv.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lucielauv.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lucie Lauv est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lucie Lauv.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Lucie Lauv ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lucielauv.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lucie Lauv ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lucielauv.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lucie Lauv se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lucie Lauv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lucielauv.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lucielauv.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Lucie Lauv ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lucielauv.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lucielauv.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lucielauv.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lucie Lauv et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lucielauv.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lucielauv.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lucie Lauv. Cependant, Lucie Lauv n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lucielauv.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lucielauv.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)